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QPC et hospitalisation d’office. L’urgence commande. Gazette du Palais
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Sous Certaines Conditions, Une Personne Non Saine D'esprit Peut Être.

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Hospitalisation Sur Demande D’un Tiers (H.d.t.) Modèle De Certificat.

Hospitalisation d’office (h.o.) modèle de certificat médical circonstancié. Web dans les trois jours précédant l'expiration du premier mois d'hospitalisation, le préfet peut prononcer, après avis motivé d'un psychiatre, le maintien de l'hospitalisation d'office. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ?

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