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Web je soussigné (e) [madame/monsieur] [nom et prénoms], né (e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de. Web faire une demande de logement social (hlm) mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) perte de sa carte de séjour par l'européen ou un. 6° ne pas avoir fait l’objet d’une mesure d’exclusion.

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Je Soussigné (E) [ Prénom, Nom ] Né (E) Le [ Date De Naissance ] À [ Lieu De Naissance ] Et Domicilié (E) [ Adresse Complète ] , Participant Non.

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