+24 Modèle Attestation Sur L'honneur Marché Public 2021 2023

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Modelé d'attestation sur l’honneur marchés publics DOC, PDF page
Modelé d'attestation sur l’honneur marchés publics DOC, PDF page from www.grisdoc.com

N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°. Web le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction.

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