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Web modèle lettre garde amiable sans jugement; Web attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de ptz) (modèle de lettre) legifrance document à compléter et à joindre au dossier. Web la résidence de l’enfant peut être fixée par ses parents (à l’amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
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La Loi Exige Qu’elle Soit Établie De.
Web date de la demande : Le formulaire est commun à la caf et à la msa. Web mode de garde par une assistante maternelle agréée, dans la continuité des accueils avant les trois ans a remplir par la personne en charge de l’enfant lors des temps périscolaires.
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Déclarent sur l’honneur que notre (nos). Web je, soussigné madame/monsieur [nom et prénom du parent], demeurant [adresse du parent], atteste sur l'honneur être séparé et avoir la garde alternée de. Web la résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
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Web les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine. Web parents séparés ans jugement (joindre pièces identité des 2 paren ts) garde alternée sans jugement (joindre pièces identité des 2 paren ts+ courrier avec modalités de garde). (parents en cours de séparation ou parents séparés en union libre) nous soussignons :
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