+24 Modèle Attestation Sur L'honneur Don D'argent 2023

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Que L’attestation Soit Rédigée À La Main Ou Par Ordinateur, Il Doit Obligatoirement Être Signé À La Main.

Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur. Je soussigné (e) [ prénom, nom ] né (e) le [ date de naissance ] à [ lieu de naissance ] et domicilié (e) [ adresse complète ] , participant non. Envoyez votre lettre recommandée avec avis de réception, sans vous déplacer, directement en ligne.

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La Rédaction Jdn Mis À Jour Le 29/04/22 14:59.

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